Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur connectik.eu. Elles vous expliquent simplement comment nous vendons, livrons et reprenons nos produits.
1. Objet des conditions générales de vente
Ces CGV encadrent les ventes conclues entre Connectik, [NOM PRÉNOM], entrepreneur individuel, SIRET [SIRET], [ADRESSE POSTALE] (« le Vendeur »), et toute personne physique qui achète pour un usage non professionnel (« le Client »).
En validant une commande, le Client accepte sans réserve ces conditions générales de vente. Par ailleurs, il peut les consulter à tout moment en bas de chaque page du site.
2. Produits
Nous proposons des accessoires électroniques génériques qui respectent la réglementation européenne (marquage CE). Chaque fiche produit présente leurs caractéristiques essentielles. Nous soignons nos photographies ; toutefois, elles n’ont pas de valeur contractuelle. Enfin, nos offres restent valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Nous affichons nos prix en euros, toutes taxes comprises [ou : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. De plus, ils incluent la livraison vers la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Cependant, le Client paie toujours le prix affiché au moment où il valide sa commande.
Clients en Suisse : nos colis partent de l’Union européenne. Par conséquent, le transporteur peut percevoir des droits de douane et la TVA suisse à la livraison. Ces frais restent à la charge du Client.
4. Commande
D’abord, le Client choisit ses produits et vérifie son panier. Ensuite, il saisit ses coordonnées de livraison et accepte les CGV. Enfin, il valide sa commande avec obligation de paiement. Nous lui envoyons alors un e-mail de confirmation qui récapitule sa commande.
Le Vendeur peut annuler une commande en cas de litige en cours avec le Client ou d’anomalie manifeste.
5. Paiement
Le Client paie uniquement via PayPal : avec son compte PayPal, ou bien par carte bancaire via PayPal. PayPal débite le montant dès la validation de la commande. Ainsi, le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
6. Livraison
Nous livrons l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Nos entrepôts partenaires, situés en priorité dans l’Union européenne, expédient les commandes.
Chaque fiche produit indique le délai de livraison. En général, il va de [5 à 10] jours ouvrés ; en tout cas, il ne dépasse pas 30 jours après la commande. Dès l’expédition, nous envoyons un numéro de suivi par e-mail. Par ailleurs, une commande de plusieurs articles peut arriver en plusieurs colis.
En cas de retard, le Client peut d’abord nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Ensuite, sans livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation). Enfin, le Client supporte les risques de perte ou de casse dès qu’il prend physiquement possession des produits.
7. Droit de rétractation de 14 jours
Selon l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours après réception du produit pour se rétracter, sans donner de motif. Pour cela, il nous prévient via le formulaire de contact, avec son numéro de commande, ou au moyen du formulaire type ci-dessous.
Le Client renvoie ensuite le produit complet, dans son emballage d’origine, au plus tard 14 jours après sa demande. Nous lui communiquons l’adresse de retour. Les frais de retour restent à sa charge.
De notre côté, nous remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours qui suivent la demande. Nous utilisons le même moyen de paiement (PayPal). Toutefois, nous pouvons attendre la réception du produit, ou la preuve de son envoi, avant de rembourser.
Le Client reste responsable de la dépréciation du produit s’il l’a manipulé au-delà de ce qu’il faut pour l’essayer. De plus, l’article L.221-28 exclut de la rétractation les biens qu’on ne peut pas renvoyer pour des raisons d’hygiène après descellement. C’est le cas, par exemple, des écouteurs intra-auriculaires dont le Client a ouvert l’emballage scellé.
Formulaire type de rétractation (à remplir et à nous envoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de Connectik, [ADRESSE POSTALE] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du client :
— Adresse du client :
— Date :
8. Garanties légales
Tous nos produits profitent de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). De plus, ils profitent de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La loi nous impose de reproduire le texte suivant :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Procédure de retour
Pour une rétractation, un produit défectueux ou non conforme, contactez-nous d’abord via le formulaire de contact. Indiquez votre numéro de commande et, en cas de défaut, joignez une photo ou une courte vidéo. Nous vous donnons ensuite l’adresse de retour et la marche à suivre.
Attention : ne renvoyez aucun colis sans notre accord, car l’adresse de l’expéditeur inscrite sur le colis n’est pas l’adresse de retour. Pour un produit défectueux ou non conforme, nous payons les frais de retour. La page Livraison et retours détaille aussi toute la procédure.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne répond pas de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de grève des services postaux ou des transports. De même, il ne répond pas d’un usage des produits contraire à leur notice.
11. Données personnelles
Nous avons besoin de certaines données pour traiter les commandes. Notre politique de confidentialité explique comment nous les utilisons et les protégeons.
12. Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, notre service client vous répond en français via le formulaire de contact. Si le litige persiste, vous pouvez ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE / SITE DU MÉDIATEUR]. Pour cela, vous disposez d’un an après votre réclamation écrite auprès du Vendeur.
13. Droit applicable aux conditions générales de vente
Le droit français régit ces conditions générales de vente. Néanmoins, un Client qui réside dans un autre État garde le bénéfice des règles impératives plus protectrices de son pays. Enfin, à défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes trancheront le litige.
Dernière mise à jour : [DATE]